Overblog Tous les blogs Top blogs Maison, Déco & Bricolage Tous les blogs Maison, Déco & Bricolage
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Publicité
E.S.C. ST BRISSONNAIS

INFOS IMPORTANTES

22 Mars 2007 , Rédigé par Club Canin de St Brisson Publié dans #INFORMATIONS

 

LES CHIENS VOUS INTERESSENT, VOUS DEVEZ CONNAITRE CES INFOS :

 

 

LA SOCIETE CENTRALE CANINE S.C.C.
C'est une union ayant pour but de regrouper les associations régies par la loi de 1901 dont l'objectif est de contribuer à l'amélioration, à la diffusion et à la défense en France de toutes les races canines.
Elle a été fondée en 1882 et reconnue d'utilité publique en 1914.

 

 

QUELQUES LOIS IMPORTANTES
Loi du 25 juillet 1791 : 1ère loi de protection animale
Loi du 2 décembre 1845 : création en France de la Société Protectrice des Animaux S.P.A.
Loi du 2 juillet 1850 "loi Grammont" : loi entièrement consacrée à la protection des animaux.
Loi du 22 septembre 1971 "loi Griotteray" : protection des jeunes animaux et défense des acheteurs.
Loi du 10 juillet 1976 : loi édictant une Charte de l'animal (l'animal n'est plus considéré comme une chose au sens du code civil).
15 octobre 1978 : 1ère déclaration des droits de l'animal au siège de l'UNESCO à Paris.
Loi du 22 juillet 1996 : assimilation d'un chien à une arme par destination.
Loi du 6 janvier 1999 : règlementant la détention de certains types de chiens, instaurant le certificat de capacité au dressage des chiens au mordant, réglementation du commerce, du transport, de l'élevage...

 

 

Publicité
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article