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E.S.C. ST BRISSONNAIS

INFOS IMPORTANTES

22 Mars 2007 , Rédigé par Club Canin de St Brisson Publié dans #INFORMATIONS

 

LES CHIENS VOUS INTERESSENT, VOUS DEVEZ CONNAITRE CES INFOS :

 

 

LA SOCIETE CENTRALE CANINE S.C.C.
C'est une union ayant pour but de regrouper les associations régies par la loi de 1901 dont l'objectif est de contribuer à l'amélioration, à la diffusion et à la défense en France de toutes les races canines.
Elle a été fondée en 1882 et reconnue d'utilité publique en 1914.

 

 

QUELQUES LOIS IMPORTANTES
Loi du 25 juillet 1791 : 1ère loi de protection animale
Loi du 2 décembre 1845 : création en France de la Société Protectrice des Animaux S.P.A.
Loi du 2 juillet 1850 "loi Grammont" : loi entièrement consacrée à la protection des animaux.
Loi du 22 septembre 1971 "loi Griotteray" : protection des jeunes animaux et défense des acheteurs.
Loi du 10 juillet 1976 : loi édictant une Charte de l'animal (l'animal n'est plus considéré comme une chose au sens du code civil).
15 octobre 1978 : 1ère déclaration des droits de l'animal au siège de l'UNESCO à Paris.
Loi du 22 juillet 1996 : assimilation d'un chien à une arme par destination.
Loi du 6 janvier 1999 : règlementant la détention de certains types de chiens, instaurant le certificat de capacité au dressage des chiens au mordant, réglementation du commerce, du transport, de l'élevage...

 

 

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